J.O. Numéro 39 du 15 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02401
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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « France 98 »
NOR : ECOZ9899035X
Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « France 98 », fait le 23 octobre 1997 et publié au Journal officiel du 25 novembre 1997, est modifié comme suit.
Article 2
Les dispositions de l'article 3.1 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 2/code jeu 43885 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 105 821 lots d'une valeur totale de 5 398 600 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 15/02/1998 page 2401 à 2402
« Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 1/code jeu 43785 jusqu'à la date de forclusion de ladite émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé